Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès au site internet rolvir.online ainsi que la fourniture des prestations proposées par UX KEY SAS, société immatriculée sous le numéro SIRET 84866197100038, dont le siège social est situé 92A boulevard de la Solidarité, 57070 Metz, France.

En accédant au site, en sollicitant un devis, en commandant une prestation ou en utilisant les services de UX KEY SAS, le client professionnel ou consommateur, selon le cas, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve. Si le client n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser les services.

Les présentes conditions s’appliquent, sauf stipulation contraire expresse, à toute relation contractuelle conclue entre UX KEY SAS et le client.

2. Champ d’application des services

UX KEY SAS exerce une activité de conception, conseil et réalisation en matière d’expérience utilisateur et d’interface utilisateur (UX/UI). Les services peuvent notamment inclure :

Les caractéristiques essentielles, délais, livrables, modalités d’exécution et éventuelles conditions particulières sont précisés dans le devis, le bon de commande, le contrat de prestation ou tout document écrit accepté par les parties. En cas de contradiction, les stipulations particulières prévalent sur les présentes CGV/CGU.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

Le client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des livrables, de leur mise en production, de leur intégration technique, ainsi que du respect de ses propres obligations légales et réglementaires, notamment en matière de propriété intellectuelle, protection des données, publicité, information précontractuelle et accessibilité, selon l’usage final des livrables.

Le client reconnaît que les prestations de conseil et de création UX/UI reposent en partie sur des hypothèses, arbitrages de design et contraintes techniques. Sauf engagement exprès, UX KEY SAS n’est pas tenue à une obligation de résultat sur les performances commerciales, le trafic, le taux de conversion ou toute métrique dépendant de facteurs externes.

4. Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le document contractuel applicable. La TVA est appliquée conformément à la réglementation française en vigueur.

Sauf disposition contraire figurant au devis ou au contrat :

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi le permet :

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf mention contraire expresse. Les prix peuvent être révisés pour toute nouvelle commande ou tout renouvellement, après information préalable du client.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation de commande ou de prestation doit être notifiée par écrit à UX KEY SAS à l’adresse électronique de contact indiquée ci-dessous.

Prestations sur mesure : compte tenu de la nature personnalisée des services UX/UI, les prestations engagées, commencées ou livrées partiellement ne sont en principe ni annulables sans frais ni remboursables, sauf accord écrit contraire de UX KEY SAS ou disposition légale impérative applicable.

En cas d’annulation par le client avant le démarrage de la prestation, les sommes déjà versées pourront être conservées à concurrence :

En cas d’inexécution fautive imputable à UX KEY SAS, le client pourra solliciter, selon les circonstances, une reprise, une correction, un avoir ou un remboursement partiel ou total des sommes correspondant aux prestations non exécutées, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables.

Pour les clients consommateurs, le cas échéant, le droit de rétractation légal s’applique uniquement lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies et sous réserve des exceptions applicables aux contrats de prestations de services personnalisées ou pleinement exécutés avant la fin du délai légal, avec accord exprès du consommateur lorsque requis.

6. Limitation de responsabilité

UX KEY SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations de qualité, conformes aux usages professionnels. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de UX KEY SAS, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation à l’origine du dommage, dans la limite des dispositions impératives d’ordre public et sans exclusion de la responsabilité en cas de faute lourde, dol, ou atteinte non limitable légalement.

Le client demeure responsable de la vérification finale des contenus, mentions légales, éléments de conformité et fonctionnalités avant toute mise en ligne ou diffusion. Les recommandations fournies par UX KEY SAS ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire, sauf mission spécifique expressément convenue et réalisée dans le cadre autorisé par la loi.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire expresse dans le contrat ou le devis, UX KEY SAS demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses méthodes, outils, savoir-faire, gabarits, bibliothèques, maquettes non finalisées, éléments préexistants, scripts, frameworks de conception et plus généralement à tous livrables non expressément cédés.

Les livrables réalisés pour le client peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence de droits, selon les termes spécifiés contractuellement. En l’absence de cession écrite et explicite, aucun droit de reproduction, représentation, adaptation, modification, commercialisation ou exploitation n’est transféré au client au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’usage prévu dans le contrat.

Le client garantit à UX KEY SAS qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet et autorise UX KEY SAS à les utiliser exclusivement pour les besoins de l’exécution de la prestation.

Toute utilisation des créations de UX KEY SAS en dehors du périmètre convenu, y compris l’extraction d’éléments, la réutilisation de concepts ou la diffusion à des tiers non autorisés, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

UX KEY SAS s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées sont utilisées pour :

Les données peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées légales de conservation applicables. Les personnes concernées disposent, dans les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de leurs données après décès.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : [email protected].

Lorsque UX KEY SAS intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le compte d’un client, les obligations respectives des parties sont précisées dans un accord de traitement de données ou tout document équivalent. Le client demeure responsable, en tant que responsable du traitement, de la licéité des traitements qu’il met en œuvre et des informations fournies aux personnes concernées.

Les parties s’engagent à conserver confidentiels les documents, informations techniques, commerciales, financières et stratégiques échangés dans le cadre de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendie, inondation, panne générale d’électricité, conflit social, guerre, émeute, actes de terrorisme, cyberattaque d’ampleur significative, défaillance d’un réseau de communication, décision administrative, pandémie, ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

La partie affectée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une adaptation, d’une prolongation de délai ou, à défaut, de la résolution du contrat dans les conditions légales applicables.

10. Modification des présentes conditions

UX KEY SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes nouvelles ou renouvelées à compter de leur publication ou de leur date d’entrée en vigueur, selon le cas. Pour les contrats en cours, les modifications ne s’appliqueront qu’avec l’accord des parties ou lorsque la loi le permet et sous réserve d’une information préalable raisonnable.

La version opposable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat, sauf stipulation contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

Pour les litiges avec un client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Metz, sauf disposition impérative contraire ou compétence exclusive d’une juridiction légalement imposée.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et de protection impérative prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile demeurent applicables.

Avant toute action contentieuse, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable de bonne foi. Le client consommateur peut, le cas échéant, recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément à la réglementation applicable, si un médiateur a été désigné par UX KEY SAS ou rendu accessible selon les obligations légales en vigueur.

12. Informations de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification relative aux présentes conditions ou aux prestations de UX KEY SAS, le client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause invalide par une stipulation juridiquement valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

En acceptant les présentes conditions, le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et déclare que les informations transmises à UX KEY SAS sont sincères, exactes et loyales.

9/17/2026 Accueil